Exonération taxe foncière rénovation énergie
Aide proposée par Ville de Palaiseau
100 % de la part communale, 5 ans
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En bref
À Palaiseau, les propriétaires d’un logement ancien peuvent obtenir une exonération de 100 % de la part communale de taxe foncière pendant 5 ans après des travaux d’économie d’énergie.
Pour qui ?
Propriétaires à Palaiseau, Propriétaires d’un logement achevé avant 1989
Quels travaux ?
Travaux d’économie d’énergie
Combien ?
100 % de la part communale, 5 ans
Comment ?
Vérifiez que votre logement a été achevé avant 1989.
Éligibilité
Conditions pour en bénéficier
Votre situation
- Propriétaires à Palaiseau
- Propriétaires d’un logement achevé avant 1989
- Le logement doit avoir coûté au moins 10 000 euros l’année précédente, ou 15 000 euros sur trois ans.
- Exclusion : Logement achevé après 1988
- Exclusion : Travaux sans dépenses suffisantes
- Exclusion : Demande non déposée au centre des finances publiques de Palaiseau
Votre logement
- Le logement doit être achevé avant 1989.
Vos travaux
- Les travaux doivent relever de l’économie d’énergie.
Financement
Montant et calcul
L’exonération porte sur la part communale de taxe foncière.
| Votre situation | Montant |
|---|---|
| Travaux d’économie d’énergie éligibles à Palaiseau | 100 % de la part communale pendant 5 ans |
Démarche
Comment faire votre demande
Points d'attention
- Vous devez déposer une demande auprès du centre des finances publiques de Palaiseau.
- Vous devez justifier 10 000 euros de dépenses l’année précédente, ou 15 000 euros sur trois ans.
- 1Vérifiez que votre logement a été achevé avant 1989.
- 2Rassemblez les factures de travaux d’économie d’énergie.
- 3Contrôlez le total de vos dépenses sur un an ou sur trois ans.
- 4Déposez votre demande au centre des finances publiques de Palaiseau.
- 5Attendez la décision d’exonération sur votre taxe foncière.
Mémo
À retenir
Logement ancien requis
L’exonération vise les logements achevés avant 1989.
Seuil de dépenses obligatoire
Vos travaux doivent atteindre 10 000 euros sur un an ou 15 000 euros sur trois ans.
Allègement local
L’avantage porte sur 100 % de la part communale pendant 5 ans.
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Questions fréquentes
Vos questions sur les aides
Qui peut demander cette exonération ?
Les propriétaires d’un logement achevé avant 1989 à Palaiseau.
Quels travaux sont concernés ?
Les travaux d’économie d’énergie.
Quel montant puis-je obtenir ?
L’exonération couvre 100 % de la part communale pendant 5 ans.
Où déposer ma demande ?
Au centre des finances publiques de Palaiseau.
Faut-il un minimum de dépenses ?
Oui, 10 000 euros l’année précédente ou 15 000 euros sur trois ans.
Sources
Plus d'informations
Les conditions détaillées de dépôt et les justificatifs exacts ne figurent pas dans les sources.
Source officielle — Ville de PalaiseauFiche mise à jour le 20 mai 2026.
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