Exonération partielle taxe foncière
Aide proposée par Commune de Hondeghem
50 % de la part communale
Simuler mes aidesL'essentiel
En bref
Les propriétaires de Hondeghem peuvent obtenir 50 % de réduction sur la part communale de taxe foncière après des travaux d’économie d’énergie.
Pour qui ?
Propriétaires de logements à Hondeghem
Quels travaux ?
Travaux d’économie d’énergie
Combien ?
50 % de la part communale
Comment ?
Vérifier que votre logement est achevé avant 1989.
Éligibilité
Conditions pour en bénéficier
Votre situation
- Propriétaires de logements à Hondeghem
- Exclusion : Logement achevé après 1988
- Exclusion : Travaux non réalisés par un professionnel
Votre logement
- Logement achevé avant 1989
Vos travaux
- Travaux réalisés par un professionnel
- Montant minimal de 10 000 € sur un an
- Ou montant minimal de 15 000 € sur trois ans
- 10 000 € de travaux sur un an
- ou 15 000 € de travaux sur trois ans
- Factures et attestations RGE à joindre
- Travaux réalisés par un artisan certifié RGE
Financement
Montant et calcul
Le montant dépend de la taxe foncière locale.
| Votre situation | Montant |
|---|---|
| Travaux d’économie d’énergie éligibles | 50 % de la part communale de taxe foncière |
Démarche
Comment faire votre demande
Points d'attention
- Envoyer une demande au centre des impôts
- Joindre les factures
- Joindre les attestations RGE
- 1Vérifier que votre logement est achevé avant 1989.
- 2Faire réaliser les travaux par un professionnel RGE.
- 3Rassembler les factures et les attestations RGE.
- 4Envoyer votre demande au centre des impôts.
- 5Attendre la prise en compte de l’exonération sur votre taxe foncière.
Mémo
À retenir
Réduction locale
L’exonération porte sur 50 % de la part communale.
Logement ancien
Le logement doit avoir été achevé avant 1989.
Dossier à envoyer
Vous devez transmettre factures et attestations RGE au centre des impôts.
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Questions fréquentes
Vos questions sur les aides
Qui peut demander cette exonération ?
Les propriétaires d’un logement situé à Hondeghem.
Quels travaux sont concernés ?
Les travaux d’économie d’énergie réalisés par un professionnel.
Quel est le seuil de dépenses ?
10 000 € sur un an ou 15 000 € sur trois ans.
Quels justificatifs faut-il fournir ?
Les factures et les attestations RGE.
Quel est le montant de l’exonération ?
50 % de la part communale de taxe foncière.
Sources
Plus d'informations
La source ne précise pas la durée exacte de l’exonération ni les modalités détaillées de dépôt.
Source officielle — Commune de HondeghemFiche mise à jour le 20 mai 2026.
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