Exonération de taxe foncière pour travaux
Aide proposée par Mairie de Fontaine
50 % de taxe foncière
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En bref
Les propriétaires d’un logement achevé avant 1989 à Fontaine peuvent obtenir 50 % d’exonération de taxe foncière après une rénovation énergétique importante, si leurs dépenses dépassent 10 000 euros sur un an ou 15 000 euros sur trois ans.
Pour qui ?
Propriétaires d’une maison individuelle à Fontaine, Propriétaires d’un appartement à Fontaine
Quels travaux ?
Rénovation énergétique globale
Combien ?
50 % de taxe foncière
Comment ?
Vérifier que votre logement respecte les conditions d’ancienneté et de lieu.
Éligibilité
Conditions pour en bénéficier
Votre situation
- Propriétaires d’une maison individuelle à Fontaine
- Propriétaires d’un appartement à Fontaine
- Exclusion : Logement achevé après 1988
- Exclusion : Logement situé hors de Fontaine
- Exclusion : Dépenses de travaux insuffisantes
Votre logement
- Le logement doit être achevé avant 1989.
- Le logement peut être un appartement ou une maison individuelle.
- Le logement doit être situé à Fontaine.
Vos travaux
- Les dépenses doivent dépasser 10 000 euros sur un an.
- Ou dépasser 15 000 euros sur trois ans.
- Les travaux doivent relever d’une rénovation énergétique globale.
Financement
Montant et calcul
L’exonération porte sur une part de votre taxe foncière.
| Votre situation | Montant |
|---|---|
| Travaux éligibles à Fontaine | 50 % de taxe foncière |
Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.
Démarche
Comment faire votre demande
Points d'attention
- Vous devez faire valider vos dépenses auprès de la mairie de Fontaine ou du fisc.
- 1Vérifier que votre logement respecte les conditions d’ancienneté et de lieu.
- 2Rassembler les factures et justificatifs de dépenses.
- 3Faire valider vos dépenses auprès de la mairie de Fontaine ou du fisc.
- 4Déposer votre demande d’exonération de taxe foncière.
Mémo
À retenir
Logement ancien requis
L’exonération vise les logements achevés avant 1989.
Dépenses minimales
Vos travaux doivent dépasser 10 000 euros, ou 15 000 euros sur trois ans.
Allègement fiscal
L’avantage porte sur 50 % de votre taxe foncière.
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Questions fréquentes
Vos questions sur les aides
Qui peut demander cette exonération ?
Les propriétaires d’un appartement ou d’une maison individuelle à Fontaine.
Quels travaux sont concernés ?
Une rénovation énergétique globale.
Quel est le montant de l’exonération ?
50 % de taxe foncière.
Faut-il un logement ancien ?
Oui, le logement doit être achevé avant 1989.
Où faire valider les dépenses ?
Auprès de la mairie de Fontaine ou du fisc.
Sources
Plus d'informations
Les modalités exactes de dépôt et les justificatifs exigés ne sont pas précisés dans la source.
Source officielle — Mairie de FontaineFiche mise à jour le 20 mai 2026.
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