Exonération partielle de taxe foncière
Aide proposée par Ville de Feignies
50 % de la part communale
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En bref
Les propriétaires de Feignies peuvent obtenir une exonération partielle de taxe foncière après des travaux d’économie d’énergie, à hauteur de 50 % de la part communale.
Pour qui ?
Propriétaires d’un logement neuf performant à Feignies, Propriétaires d’un logement ancien de plus de dix ans à Feignies, Propriétaires ayant réalisé des travaux d’économie d’énergie
Quels travaux ?
Travaux de rénovation énergétique, Travaux d’économie d’énergie, Construction ou achat d’un logement neuf performant
Combien ?
50 % de la part communale
Comment ?
Vérifiez que votre logement et vos travaux sont éligibles.
Éligibilité
Conditions pour en bénéficier
Votre situation
- Propriétaires d’un logement neuf performant à Feignies
- Propriétaires d’un logement ancien de plus de dix ans à Feignies
- Propriétaires ayant réalisé des travaux d’économie d’énergie
- Exclusion : Logement situé hors de la commune de Feignies
- Exclusion : Travaux qui ne respectent pas les critères demandés
Votre logement
- Le logement doit se situer à Feignies.
- Le logement neuf doit être éligible.
- Le logement ancien doit avoir plus de dix ans.
Vos travaux
- Les travaux doivent relever de l’énergie ou de l’économie d’énergie.
- Les travaux doivent respecter les critères demandés par la commune.
Financement
Montant et calcul
Le montant dépend du logement et de la durée d’exonération prévue par la commune.
| Votre situation | Montant |
|---|---|
| Exonération partielle sur la part communale | 50 % de la taxe foncière communale |
| Logement neuf éligible | Exonération pendant 3 ans ou 5 ans selon le cas |
| Logement ancien de plus de dix ans après travaux éligibles | Exonération pendant 3 ans ou 5 ans selon le cas |
Démarche
Comment faire votre demande
Points d'attention
- Vous devez déclarer les travaux à la mairie ou aux impôts selon votre situation.
- 1Vérifiez que votre logement et vos travaux sont éligibles.
- 2Rassemblez les justificatifs des travaux réalisés.
- 3Déclarez les travaux à la mairie ou aux impôts.
- 4Attendez la prise en compte de l’exonération sur votre taxe foncière.
Mémo
À retenir
Une exonération partielle
La commune de Feignies réduit une partie de votre taxe foncière.
Un avantage lié aux travaux
L’exonération concerne les travaux d’énergie et les logements neufs performants.
Une déclaration obligatoire
Vous devez signaler les travaux à la mairie ou aux impôts.
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Questions fréquentes
Vos questions sur les aides
Qui peut en bénéficier ?
Les propriétaires concernés à Feignies, selon le type de logement et les travaux.
Quel est le montant ?
L’exonération porte sur 50 % de la part communale.
Combien de temps dure l’exonération ?
Trois ans ou cinq ans selon le cas.
Où faire la déclaration ?
À la mairie ou aux impôts, selon votre situation.
Sources
Plus d'informations
Les critères techniques précis, les modalités exactes de déclaration et les cas d’exonération à 3 ou 5 ans ne sont pas détaillés dans la source.
Source officielle — Ville de FeigniesFiche mise à jour le 20 mai 2026.
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