Rénovation énergétique globale

Exonération taxe foncière rénovation

Aide proposée par Mairie d'Eybens

60 % de taxe foncière pendant 3 ans

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L'essentiel

En bref

Les propriétaires d’un logement ancien à Eybens peuvent obtenir une exonération de 60 % de taxe foncière pendant 3 ans après des travaux de rénovation énergétique importants.

Pour qui ?

Propriétaires d’un appartement ou d’une maison individuelle à Eybens

Quels travaux ?

Travaux de rénovation énergétique globale

Combien ?

60 % de taxe foncière pendant 3 ans

Comment ?

Vérifiez que votre logement et vos travaux respectent les conditions.

Éligibilité

Conditions pour en bénéficier

Votre situation

  • Propriétaires d’un appartement ou d’une maison individuelle à Eybens
  • Exclusion : Logement non achevé avant 1989
  • Exclusion : Travaux insuffisants pour atteindre 10 000 euros de dépenses
  • Exclusion : Dépenses totales inférieures à 15 000 euros sur trois ans

Votre logement

  • Le logement doit être achevé avant 1989.
  • Le logement doit être situé à Eybens.
  • Le logement peut être un appartement ou une maison individuelle.

Vos travaux

  • Les dépenses doivent dépasser 10 000 euros.
  • Ou atteindre 15 000 euros sur trois ans.
  • Les travaux doivent relever d’une rénovation énergétique globale.

Financement

Montant et calcul

Le montant dépend de l’exonération accordée sur la taxe foncière.

Votre situationMontant
Travaux de rénovation énergétique importants dans un logement éligible à Eybens60 % de taxe foncière pendant 3 ans

Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.

Démarche

Comment faire votre demande

Points d'attention

  • Déposez la demande auprès de la mairie d’Eybens.
  • Faites la demande après le paiement total des dépenses.
  1. 1Vérifiez que votre logement et vos travaux respectent les conditions.
  2. 2Rassemblez les justificatifs de dépenses payées.
  3. 3Déposez votre demande auprès de la mairie d’Eybens.
  4. 4Attendez la décision sur l’exonération de taxe foncière.

Mémo

À retenir

Un logement ancien

L’exonération vise les logements achevés avant 1989.

Des travaux significatifs

Les dépenses doivent dépasser 10 000 euros, ou 15 000 euros sur trois ans.

Une réduction temporaire

L’exonération porte sur 60 % de la taxe foncière pendant 3 ans.

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Questions fréquentes

Vos questions sur les aides

Qui peut demander cette exonération ?

Les propriétaires d’un appartement ou d’une maison individuelle à Eybens.

Quels travaux sont concernés ?

Des travaux de rénovation énergétique globale.

Quel est le montant de l’exonération ?

60 % de taxe foncière pendant 3 ans.

Quand faut-il faire la demande ?

Après le paiement total des dépenses.

Où déposer le dossier ?

À la mairie d’Eybens.

Sources

Plus d'informations

La source ne précise pas les pièces à fournir, ni les modalités détaillées de dépôt.

Source officielle — Mairie d'Eybens

Fiche mise à jour le 20 mai 2026.

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