Exonération partielle de taxe foncière
Aide proposée par Ville d'Épinay-sur-Orge
50 % de la part communale
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En bref
À Épinay-sur-Orge, les propriétaires de logements anciens peuvent obtenir 50 % d’exonération sur la part communale de taxe foncière après des travaux d’économie d’énergie, sous conditions de dépenses.
Pour qui ?
Propriétaires d’une maison ou d’un appartement à Épinay-sur-Orge
Quels travaux ?
Travaux d’économie d’énergie
Combien ?
50 % de la part communale
Comment ?
Vérifier que votre logement remplit les conditions d’ancienneté.
Éligibilité
Conditions pour en bénéficier
Votre situation
- Propriétaires d’une maison ou d’un appartement à Épinay-sur-Orge
- Exclusion : Logement non achevé avant 1989
- Exclusion : Logement de moins de 35 ans
- Exclusion : Dépenses insuffisantes
Votre logement
- Le logement doit être une maison ou un appartement.
- Le logement doit être achevé avant 1989.
- Le logement doit avoir plus de 35 ans.
Vos travaux
- Les travaux doivent relever de l’économie d’énergie.
- Les dépenses doivent atteindre au moins 10 000 euros.
- Ou 15 000 euros sur trois ans.
Financement
Montant et calcul
Le montant dépend de la part communale de votre taxe foncière.
| Votre situation | Montant |
|---|---|
| Après des travaux d’économie d’énergie éligibles | Exonération de 50 % de la part communale. |
Démarche
Comment faire votre demande
Points d'attention
- Vous devez déposer une demande auprès de la mairie ou du service indiqué.
- 1Vérifier que votre logement remplit les conditions d’ancienneté.
- 2Contrôler le montant total des dépenses réalisées.
- 3Rassembler les justificatifs des travaux et des paiements.
- 4Déposer la demande auprès de la mairie ou du service indiqué.
- 5Attendre la décision avant de compter sur l’exonération.
Mémo
À retenir
Réservé aux logements anciens
Le logement doit être achevé avant 1989 et avoir plus de 35 ans.
Seuil de dépenses obligatoire
Vos travaux doivent représenter au moins 10 000 euros, ou 15 000 euros sur trois ans.
Réduction locale
L’exonération porte sur 50 % de la part communale de taxe foncière.
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Questions fréquentes
Vos questions sur les aides
Qui peut demander cette exonération ?
Les propriétaires d’une maison ou d’un appartement à Épinay-sur-Orge.
Quels travaux sont concernés ?
Les travaux d’économie d’énergie.
Quel est le montant de l’exonération ?
50 % de la part communale de taxe foncière.
Faut-il déposer une demande ?
Oui, auprès de la mairie ou du service indiqué.
Y a-t-il un minimum de dépenses ?
Oui, 10 000 euros, ou 15 000 euros sur trois ans.
Sources
Plus d'informations
La durée exacte de l’exonération et la liste précise des justificatifs ne figurent pas dans les sources.
Source officielle — Ville d'Épinay-sur-OrgeFiche mise à jour le 20 mai 2026.
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