Exonération partielle de taxe foncière
Aide proposée par Commune de Breuillet
50 % de taxe foncière pendant 3 ans
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En bref
Les propriétaires de logements à Breuillet peuvent obtenir 50 % d’exonération de taxe foncière pendant 3 ans après des travaux importants de rénovation énergétique.
Pour qui ?
Propriétaires d’un appartement, Propriétaires d’une maison individuelle, Résidents d’un logement situé à Breuillet
Quels travaux ?
Travaux importants de rénovation énergétique, Équipements de rénovation énergétique
Combien ?
50 % de taxe foncière pendant 3 ans
Comment ?
Vérifiez que votre logement remplit les conditions.
Éligibilité
Conditions pour en bénéficier
Votre situation
- Propriétaires d’un appartement
- Propriétaires d’une maison individuelle
- Résidents d’un logement situé à Breuillet
- Exclusion : Logement qui n’est pas une résidence principale
- Exclusion : Logement construit à partir de 1989
- Exclusion : Travaux qui ne relèvent pas d’une rénovation énergétique importante
Votre logement
- Le logement doit être une résidence principale.
- Le logement doit être construit avant 1989.
- Le logement doit être situé à Breuillet.
- Le logement peut être un appartement ou une maison individuelle.
Vos travaux
- Les travaux doivent être importants et porter sur la rénovation énergétique.
Financement
Montant et calcul
L’exonération porte sur la taxe foncière, après vérification de votre éligibilité.
| Votre situation | Montant |
|---|---|
| Éligibilité accordée par le centre des impôts | 50 % de taxe foncière pendant 3 ans |
Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.
Démarche
Comment faire votre demande
Points d'attention
- Vous devez faire vérifier votre éligibilité auprès du centre des impôts.
- 1Vérifiez que votre logement remplit les conditions.
- 2Rassemblez les informations sur les travaux réalisés.
- 3Contactez le centre des impôts pour faire vérifier votre éligibilité.
- 4Déposez les justificatifs demandés par l’administration.
- 5Attendez la décision sur l’exonération de taxe foncière.
Mémo
À retenir
Exonération locale
L’aide est portée par la commune de Breuillet.
Durée fixe
La taxe foncière est réduite de moitié pendant 3 ans.
Contrôle obligatoire
Le centre des impôts doit vérifier votre éligibilité.
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Service gratuit et sans engagement
Questions fréquentes
Vos questions sur les aides
Qui peut demander cette exonération ?
Les propriétaires d’une résidence principale à Breuillet, construite avant 1989.
Quels travaux sont concernés ?
Des travaux importants de rénovation énergétique et des équipements associés.
Combien dure l’exonération ?
Elle dure 3 ans.
Faut-il contacter les impôts ?
Oui, vous devez faire vérifier votre éligibilité auprès du centre des impôts.
Sources
Plus d'informations
Les modalités de demande et les justificatifs exacts ne sont pas précisés dans les sources.
Source officielle — Commune de BreuilletFiche mise à jour le 20 mai 2026.
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