Exonération partielle taxe foncière travaux
Aide proposée par Commune de Bailleul
50 % de la part communale
Simuler mes aidesL'essentiel
En bref
Les propriétaires à Bailleul peuvent obtenir une exonération de 50 % de la part communale de taxe foncière après des travaux d’énergie éligibles.
Pour qui ?
Propriétaires de logements à Bailleul
Quels travaux ?
Isolation des murs, Isolation de la toiture, Isolation des planchers
Combien ?
50 % de la part communale
Comment ?
Vérifiez que votre logement et vos travaux respectent les conditions.
Éligibilité
Conditions pour en bénéficier
Votre situation
- Propriétaires de logements à Bailleul
- Exclusion : Logement achevé après 1989
- Exclusion : Travaux non réalisés par un professionnel
- Exclusion : Dépenses insuffisantes
Votre logement
- Le logement doit être achevé avant 1989.
- Le logement doit se situer à Bailleul.
Vos travaux
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel.
- Le montant doit atteindre 10 000 € sur un an, ou 15 000 € sur trois ans.
Financement
Montant et calcul
L’exonération porte sur la part communale de taxe foncière.
| Votre situation | Montant |
|---|---|
| Travaux d’énergie éligibles acceptés | 50 % de la part communale de taxe foncière |
Démarche
Comment faire votre demande
Points d'attention
- La demande doit être déposée après les travaux.
- Vous devez envoyer un courrier en recommandé avant le 31 décembre.
- Vous devez joindre les factures et les attestations.
- 1Vérifiez que votre logement et vos travaux respectent les conditions.
- 2Faites réaliser les travaux par un professionnel.
- 3Rassemblez vos factures et attestations.
- 4Envoyez votre demande en recommandé avant le 31 décembre.
- 5Attendez la décision de la commune et l’application de l’exonération.
Mémo
À retenir
Exonération partielle
La commune exonère 50 % de sa part de taxe foncière.
Travaux ciblés
Seuls certains travaux d’énergie ouvrent droit à l’exonération.
Demande après travaux
Vous demandez l’exonération une fois les travaux terminés.
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Questions fréquentes
Vos questions sur les aides
Qui peut demander cette exonération ?
Les propriétaires d’un logement situé à Bailleul.
Faut-il faire la demande avant les travaux ?
Non. La demande se fait après travaux.
Quels justificatifs fournir ?
Vos factures et vos attestations.
Quel est le montant de l’avantage fiscal ?
50 % de la part communale de taxe foncière.
Quelle est la date limite pour envoyer la demande ?
Avant le 31 décembre, par courrier recommandé.
Sources
Plus d'informations
Les sources ne précisent pas la durée de l’exonération ni l’organisme exact destinataire du courrier.
Source officielle — Commune de BailleulFiche mise à jour le 20 mai 2026.
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