J’y Rénov : copropriétés indignes
Aide proposée par CC Rumilly Terre de Savoie
Jusqu’à 40 000 € par copropriété
Simuler mes aidesL'essentiel
En bref
La copropriété touchée par l’indignité peut obtenir jusqu’à 40 000 € par copropriété pour des études, des travaux d’urgence et la remise en sécurité.
Pour qui ?
Copropriétés touchées par des désordres structurels, Copropriétés faisant l’objet d’un arrêté de mise en sécurité, Copropriétés faisant l’objet d’un arrêté d’insalubrité
Quels travaux ?
Études préalables, Travaux d’urgence, Travaux de mise en sécurité
Combien ?
Jusqu’à 40 000 € par copropriété
Comment ?
Vérifier si la copropriété remplit les critères d’indignité ou de mise en sécurité.
Éligibilité
Conditions pour en bénéficier
Votre situation
- Copropriétés touchées par des désordres structurels
- Copropriétés faisant l’objet d’un arrêté de mise en sécurité
- Copropriétés faisant l’objet d’un arrêté d’insalubrité
- Copropriétés concernées par des mesures prescrites au titre de la LHI
- Copropriétés situées en cœur historique de Rumilly
Votre logement
- La copropriété doit être touchée par des désordres structurels.
- Un arrêté de mise en sécurité ou d’insalubrité doit exister, selon le cas.
- La copropriété peut aussi relever de mesures prescrites au titre de la LHI.
- Les travaux peuvent concerner le cœur historique de Rumilly.
Vos travaux
- Les travaux doivent viser la remise en sécurité ou la reprise de la copropriété.
- Les études préalables doivent servir au projet de traitement de l’indignité.
- Les travaux d’urgence doivent répondre à une situation immédiate.
Financement
Montant et calcul
Le montant dépend des études et des travaux retenus, dans la limite du plafond indiqué.
| Votre situation | Montant |
|---|---|
| Par copropriété | Jusqu’à 40 000 € |
Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.
Démarche
Comment faire votre demande
Points d'attention
- Un accompagnement dédié est prévu.
- Les justificatifs liés à l’arrêté ou aux mesures LHI sont nécessaires.
- 1Vérifier si la copropriété remplit les critères d’indignité ou de mise en sécurité.
- 2Rassembler les arrêtés, constats et pièces techniques utiles.
- 3Identifier les études, travaux d’urgence et travaux à financer.
- 4Contacter la CC Rumilly Terre de Savoie pour lancer l’accompagnement.
- 5Déposer la demande avec les justificatifs demandés.
Mémo
À retenir
Un plafond par copropriété
L’aide peut aller jusqu’à 40 000 € pour une copropriété.
Des situations précises
L’aide vise les copropriétés avec désordres structurels, arrêtés ou mesures LHI.
Un accompagnement prévu
La commune accompagne les études et les travaux concernés.
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Questions fréquentes
Vos questions sur les aides
Qui peut demander cette aide ?
Les copropriétés concernées par l’indignité, la mise en sécurité ou l’insalubrité.
Quels travaux sont financés ?
Les études préalables, les travaux d’urgence, la mise en sécurité et certains travaux Anah.
Le montant est-il fixe ?
Non. Le plafond annoncé est de 40 000 € par copropriété.
Faut-il un arrêté officiel ?
Oui, selon la situation, un arrêté de mise en sécurité ou d’insalubrité est demandé.
Sources
Plus d'informations
Les sources ne précisent pas les règles de ressources, le taux de financement, ni les modalités exactes de dépôt.
Source officielle — CC Rumilly Terre de SavoieFiche mise à jour le 20 mai 2026.
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