Subvention copropriétés dégradées
Aide proposée par CC de Petite Camargue
10 % des dépenses, max 10 000 €
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En bref
Les copropriétés dégradées de la CC de Petite Camargue peuvent financer une rénovation globale, avec 10 % des dépenses et un plafond de 10 000 €.
Pour qui ?
Copropriétés dégradées de la CC de Petite Camargue
Quels travaux ?
Rénovation énergétique globale, Isolation de la toiture, Isolation des planchers
Combien ?
10 % des dépenses, max 10 000 €
Comment ?
Vérifiez que la copropriété remplit les conditions d'âge, d'immatriculation et d'impayés.
Éligibilité
Conditions pour en bénéficier
Votre situation
- Copropriétés dégradées de la CC de Petite Camargue
- Exclusion : Copropriétés non immatriculées
- Exclusion : Copropriétés de moins de 15 ans
- Exclusion : Copropriétés avec plus de 15 % d'impayés
- Exclusion : Copropriétés ne respectant pas les critères de l'Anah
Votre logement
- La copropriété doit avoir plus de 15 ans.
- La copropriété doit être immatriculée.
- Au moins 75 % des logements doivent être des résidences principales.
Vos travaux
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.
- Le projet doit respecter les critères de l'Anah.
- Les travaux doivent permettre un gain énergétique d'au moins 35 %.
- Le projet doit permettre un gain énergétique d'au moins 35 %
- Travaux réalisés par un artisan certifié RGE
Financement
Montant et calcul
Le montant dépend des dépenses engagées.
| Votre situation | Montant |
|---|---|
| Tous les travaux éligibles | 10 % des dépenses, dans la limite de 10 000 € |
Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.
Démarche
Comment faire votre demande
Points d'attention
- Le dossier doit porter sur une copropriété dégradée de la CC de Petite Camargue.
- Les justificatifs demandés doivent prouver l'immatriculation et la situation de la copropriété.
- 1Vérifiez que la copropriété remplit les conditions d'âge, d'immatriculation et d'impayés.
- 2Faites réaliser un audit énergétique ou une étude équivalente.
- 3Montez le projet de rénovation globale avec une assistance à maîtrise d’ouvrage si besoin.
- 4Choisissez des professionnels RGE pour les travaux.
- 5Déposez la demande avec les pièces justificatives exigées par la CC de Petite Camargue.
Mémo
À retenir
Rénover globalement
L'aide vise un projet d'ensemble, pas un simple petit chantier.
Gain énergétique minimum
Le projet doit montrer un gain d'au moins 35 %.
Copropriété encadrée
L'immatriculation, l'âge et le niveau d'impayés sont contrôlés.
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Questions fréquentes
Vos questions sur les aides
Qui peut demander cette subvention ?
Les copropriétés dégradées situées dans la CC de Petite Camargue.
Quels travaux sont concernés ?
Les travaux de rénovation énergétique globale et certains travaux associés, comme l'isolation ou le chauffage.
Faut-il un artisan RGE ?
Oui, les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.
Quel est le montant de l'aide ?
L'aide couvre 10 % des dépenses, avec un maximum de 10 000 €.
Faut-il un gain énergétique minimal ?
Oui, le projet doit permettre un gain d'au moins 35 %.
Sources
Plus d'informations
Les modalités de dépôt et les pièces exactes du dossier ne figurent pas dans les sources. Consultez la source officielle de la CC de Petite Camargue.
Source officielle — CC de Petite CamargueFiche mise à jour le 20 mai 2026.
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