Prime pour logement locatif conventionné
Aide proposée par CC du Pays de l'Ozon
50 €/m², jusqu’à 80 m²
Simuler mes aidesL'essentiel
En bref
La CC du Pays de l'Ozon verse 50 €/m², dans la limite de 80 m², si vous conventionnez un logement avec l’Anah pour le louer social ou très social à des ménages modestes.
Pour qui ?
Propriétaires bailleurs d’un logement dans une commune de la CC du Pays de l'Ozon
Quels travaux ?
Travaux de conventionnement du logement locatif
Combien ?
50 €/m², jusqu’à 80 m²
Comment ?
Vérifiez que votre logement se situe dans la CC du Pays de l'Ozon.
Éligibilité
Conditions pour en bénéficier
Votre situation
- Propriétaires bailleurs d’un logement dans une commune de la CC du Pays de l'Ozon
- Le locataire doit être un ménage modeste. Le loyer doit être social ou très social.
- Exclusion : Logement hors de la CC du Pays de l'Ozon
- Exclusion : Logement non conventionné avec l’Anah
- Exclusion : Absence d’aide Anah obtenue
- Exclusion : Bail inférieur à 9 ans
- Exclusion : Logement sans résidence principale du locataire
Votre logement
- Le logement doit se situer dans une commune de la CC du Pays de l'Ozon.
- Le logement doit être loué en résidence principale.
Vos travaux
- Le logement doit être conventionné avec l’Anah.
- Le loyer doit être social ou très social.
- La durée minimale de conventionnement est de 9 ans.
- Le logement doit être loué en conventionnement social ou très social avec l’Anah.
Financement
Montant et calcul
Le montant dépend de la surface conventionnée.
| Votre situation | Montant |
|---|---|
| Montant de base | 50 €/m² |
| Plafond de surface | Aide calculée jusqu’à 80 m² maximum |
Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.
Démarche
Comment faire votre demande
Points d'attention
- Vous devez avoir obtenu une aide Anah.
- La demande se dépose avec SOLIHA.
- 1Vérifiez que votre logement se situe dans la CC du Pays de l'Ozon.
- 2Concluez un conventionnement avec l’Anah.
- 3Fixez un loyer social ou très social.
- 4Déposez votre demande avec SOLIHA.
- 5Respectez la durée minimale de 9 ans.
Mémo
À retenir
Aide liée au conventionnement
Vous devez louer sous convention Anah, avec un loyer encadré.
Cible locale
Le logement doit être situé dans une commune de la CC du Pays de l'Ozon.
Montant au mètre carré
La prime est de 50 €/m², dans la limite de 80 m².
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Questions fréquentes
Vos questions sur les aides
Qui peut demander cette prime ?
Un propriétaire bailleur d’un logement situé dans la CC du Pays de l'Ozon.
Quel type de loyer est exigé ?
Un loyer social ou très social.
Faut-il une aide Anah ?
Oui, l’aide Anah doit déjà être obtenue.
Quelle est la durée minimale ?
Le conventionnement doit durer au moins 9 ans.
Comment déposer la demande ?
La demande se dépose avec SOLIHA.
Sources
Plus d'informations
Les sources ne précisent pas les pièces à fournir ni les modalités exactes de versement.
Source officielle — CC du Pays de l'OzonFiche mise à jour le 20 mai 2026.
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