Construction neuve accessible, Rénovation du logement, Adaptation des pièces, Accessibilité complète

Construire ou rénover accessible

Aide proposée par CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts

Jusqu’à 2 000 €

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L'essentiel

En bref

Les propriétaires d’une résidence principale peuvent obtenir jusqu’à 2 000 € pour rendre un logement neuf ou rénové accessible aux personnes âgées ou handicapées.

Pour qui ?

Propriétaires d’une résidence principale, Personnes qui construisent un logement neuf de type 2 minimum, Personnes qui réalisent une extension avec unité de vie

Quels travaux ?

Construction neuve accessible, Rénovation du logement, Adaptation des pièces

Combien ?

Jusqu’à 2 000 €

Comment ?

Vérifier que votre projet entre dans les cas prévus.

Éligibilité

Conditions pour en bénéficier

Votre situation

  • Propriétaires d’une résidence principale
  • Personnes qui construisent un logement neuf de type 2 minimum
  • Personnes qui réalisent une extension avec unité de vie
  • Personnes qui rénovent un logement pour l’accessibilité
  • Exclusion : Travaux de rénovation bénéficiant déjà de l’aide Anah

Votre logement

  • Le logement doit être une résidence principale.
  • Le logement neuf doit être de type 2 minimum.
  • L’extension doit intégrer une unité de vie.

Vos travaux

  • Les travaux doivent rendre le logement accessible.
  • Les travaux doivent être engagés avant l’accès complet.
  • La rénovation ne doit pas relever d’une aide Anah.

Financement

Montant et calcul

Le montant dépend du projet, avec un plafond unique indiqué par la collectivité.

Votre situationMontant
Projet de construction ou de rénovation accessibleJusqu’à 2 000 €

Le cumul avec certaines aides est restreint. Vérifiez les règles avant de monter votre dossier.

Démarche

Comment faire votre demande

Points d'attention

  • Vous devez déposer la demande auprès de la communauté de communes avant les travaux.
  1. 1Vérifier que votre projet entre dans les cas prévus.
  2. 2Préparer les pièces sur le logement et les travaux.
  3. 3Déposer votre demande auprès de la communauté de communes avant le chantier.
  4. 4Attendre la validation avant de commencer ou poursuivre les travaux.
  5. 5Réaliser les travaux d’accessibilité.
  6. 6Conserver les justificatifs pour le versement de l’aide.

Mémo

À retenir

Un plafond unique

L’aide est annoncée jusqu’à 2 000 €.

Demande avant travaux

Le dossier doit être déposé avant le démarrage du chantier.

Hors aide Anah

La rénovation est exclue si elle bénéficie déjà d’une aide Anah.

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Questions fréquentes

Vos questions sur les aides

Qui peut demander cette aide ?

Les propriétaires d’une résidence principale concernée par un projet d’accessibilité.

Quel type de travaux est concerné ?

La construction neuve accessible, la rénovation et l’adaptation du logement.

Quand faut-il déposer la demande ?

Avant les travaux, auprès de la communauté de communes.

Peut-on cumuler avec l’Anah ?

Non, la rénovation doit être faite sans aide Anah.

Quel est le montant maximal ?

Le plafond annoncé est de 2 000 €.

Sources

Plus d'informations

Le dossier officiel ne précise pas les pièces à fournir, ni les modalités exactes de versement.

Source officielle — CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts

Fiche mise à jour le 20 mai 2026.

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