Autonomie logement pour bailleurs
Aide proposée par CA du Grand Sénonais
10 % du HT, plafond ANAH
Simuler mes aidesL'essentiel
En bref
Les bailleurs du Grand Sénonais financent l’adaptation d’un logement pour une personne âgée ou handicapée, avec 10 % du HT en complément du plafond ANAH.
Pour qui ?
Propriétaires bailleurs du Grand Sénonais, Bailleurs d’un logement loué en résidence principale, Bailleurs qui adaptent un logement pour une personne âgée
Quels travaux ?
Travaux d’adaptation du logement pour l’autonomie, Travaux pour réduire la perte d’autonomie d’une personne âgée, Travaux pour répondre au handicap d’un occupant
Combien ?
10 % du HT, plafond ANAH
Comment ?
Vérifier que le logement et le projet respectent les conditions ANAH.
Éligibilité
Conditions pour en bénéficier
Votre situation
- Propriétaires bailleurs du Grand Sénonais
- Bailleurs d’un logement loué en résidence principale
- Bailleurs qui adaptent un logement pour une personne âgée
- Bailleurs qui adaptent un logement pour une personne handicapée
- Le logement doit respecter les plafonds de ressources ANAH.
- Exclusion : Propriétaires occupants
- Exclusion : Logements qui ne sont pas loués en résidence principale
- Exclusion : Logements non conventionnés pendant 6 ans
Votre logement
- Le logement doit être une résidence principale.
- Le logement doit être loué pendant 6 ans.
- Le logement doit être conventionné pendant 6 ans.
Vos travaux
- Les travaux doivent être éligibles à l’ANAH autonomie.
- Les travaux doivent concerner l’adaptation du logement.
- Les travaux doivent être éligibles à l’ANAH au titre de l’autonomie
Financement
Montant et calcul
L’aide locale complète l’aide ANAH dans la limite de son plafond.
| Votre situation | Montant |
|---|---|
| Tous les dossiers éligibles | 10 % du montant HT des travaux, dans la limite du plafond ANAH |
Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.
Démarche
Comment faire votre demande
Points d'attention
- Vous devez déposer un dossier ANAH.
- L’aide locale intervient en complément du dossier ANAH.
- 1Vérifier que le logement et le projet respectent les conditions ANAH.
- 2Constituer le dossier ANAH pour les travaux d’autonomie.
- 3Déposer la demande auprès de la CA du Grand Sénonais.
- 4Réaliser les travaux après accord.
- 5Justifier les dépenses pour obtenir le complément local.
Mémo
À retenir
Réservé aux bailleurs
L’aide concerne un propriétaire qui loue son logement en résidence principale.
Complément ANAH
L’aide locale ne remplace pas l’ANAH, elle la complète.
Engagement de location
Le logement doit rester loué et conventionné pendant 6 ans.
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Questions fréquentes
Vos questions sur les aides
Qui peut demander cette aide ?
Un propriétaire bailleur du Grand Sénonais.
Quels travaux sont concernés ?
Les travaux d’adaptation pour l’autonomie d’une personne âgée ou handicapée.
Faut-il passer par l’ANAH ?
Oui, un dossier ANAH est obligatoire.
Quel est le montant ?
10 % du montant HT, dans la limite du plafond ANAH.
Le logement doit-il être loué ?
Oui, en résidence principale, avec conventionnement pendant 6 ans.
Sources
Plus d'informations
Les sources ne précisent pas les modalités exactes de dépôt ni les pièces à fournir.
Source officielle — CA du Grand SénonaisFiche mise à jour le 20 mai 2026.
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