Aide à l'assainissement non collectif
Aide proposée par CC Vendée, Sèvre, Autise
700 €
Simuler mes aidesL'essentiel
En bref
Les propriétaires d’un logement de plus de 15 ans peuvent obtenir 700 € pour remettre leur assainissement non collectif en conformité.
Pour qui ?
Propriétaires d’une résidence principale, Propriétaires d’une résidence secondaire, Logements situés sur le territoire de la CC Vendée, Sèvre, Autise
Quels travaux ?
Mise en conformité de l’assainissement non collectif, Réhabilitation de l’installation d’assainissement
Combien ?
700 €
Comment ?
Faire réaliser le diagnostic préalable.
Éligibilité
Conditions pour en bénéficier
Votre situation
- Propriétaires d’une résidence principale
- Propriétaires d’une résidence secondaire
- Logements situés sur le territoire de la CC Vendée, Sèvre, Autise
- Exclusion : Mise aux normes après une vente
- Exclusion : Logement de 15 ans ou moins
Votre logement
- Le logement doit avoir plus de 15 ans.
- Le logement peut être une résidence principale ou secondaire.
Vos travaux
- Les travaux doivent concerner l’assainissement non collectif.
- Un diagnostic préalable est obligatoire.
- Vous devez suivre la procédure du SPANC.
Financement
Montant et calcul
Le montant est forfaitaire.
| Votre situation | Montant |
|---|---|
| Mise en conformité ou réhabilitation de l’assainissement non collectif | 700 € |
Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.
Démarche
Comment faire votre demande
Points d'attention
- Vous devez déposer la demande auprès de la communauté de communes.
- 1Faire réaliser le diagnostic préalable.
- 2Vérifier que le logement remplit les conditions d’âge et d’occupation.
- 3Déposer la demande auprès de la communauté de communes.
- 4Suivre la procédure du SPANC.
- 5Réaliser les travaux de mise en conformité ou de réhabilitation.
Mémo
À retenir
Montant fixe
L’aide est de 700 €, quel que soit le chantier éligible.
Diagnostic obligatoire
Vous devez avoir un diagnostic avant de déposer ou d’engager la démarche.
SPANC à suivre
La procédure passe par le SPANC et la communauté de communes.
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Questions fréquentes
Vos questions sur les aides
Qui peut demander cette aide ?
Les propriétaires d’une résidence principale ou secondaire sur le territoire concerné.
Quels travaux sont concernés ?
La mise en conformité ou la réhabilitation d’un assainissement non collectif.
Le diagnostic est-il obligatoire ?
Oui, un diagnostic préalable est exigé.
Peut-on l’obtenir après une vente ?
Non, la mise aux normes après vente est exclue.
Sources
Plus d'informations
Le territoire exact et les modalités détaillées de dépôt ne sont pas précisés dans la source.
Source officielle — CC Vendée, Sèvre, AutiseFiche mise à jour le 20 mai 2026.
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