Subvention assainissement non collectif
Aide proposée par Communauté de Communes du Thouarsais
Jusqu'à 3 200 €
Simuler mes aidesL'essentiel
En bref
Les propriétaires d’un logement sur la Communauté de Communes du Thouarsais peuvent obtenir jusqu’à 3 200 € pour réhabiliter un assainissement non collectif, financer des études et mettre l’installation aux normes.
Pour qui ?
Propriétaires d’un logement situé sur la Communauté de Communes du Thouarsais, Propriétaires d’une installation d’assainissement non collectif absente ou non conforme
Quels travaux ?
Réhabilitation d’un assainissement non collectif, Mise en conformité de l’installation, Frais d’études liés au projet
Combien ?
Jusqu'à 3 200 €
Comment ?
Vérifier que votre logement est bien sur la Communauté de Communes du Thouarsais.
Éligibilité
Conditions pour en bénéficier
Votre situation
- Propriétaires d’un logement situé sur la Communauté de Communes du Thouarsais
- Propriétaires d’une installation d’assainissement non collectif absente ou non conforme
- Exclusion : Logement hors du territoire de la Communauté de Communes du Thouarsais
- Exclusion : Travaux non éligibles au SPANC
Votre logement
- Le logement doit être situé sur le territoire de la Communauté de Communes du Thouarsais.
- L’installation doit être absente ou non conforme.
Vos travaux
- Les travaux doivent être éligibles au SPANC.
- Les frais d’études peuvent être intégrés.
- Travaux éligibles au SPANC
Financement
Montant et calcul
Le montant dépend du dossier retenu. L’aide peut aller jusqu’à 3 200 €.
Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.
Démarche
Comment faire votre demande
Points d'attention
- Vous devez déposer la demande auprès de la Communauté de Communes du Thouarsais.
- La demande doit être déposée avant ou pour les travaux.
- 1Vérifier que votre logement est bien sur la Communauté de Communes du Thouarsais.
- 2Faire contrôler l’installation par le SPANC.
- 3Préparer le dossier de demande.
- 4Déposer la demande auprès de la Communauté de Communes du Thouarsais avant ou pendant les travaux.
- 5Réaliser les travaux de réhabilitation ou de mise en conformité.
Mémo
À retenir
Territoire limité
L’aide concerne uniquement les logements du Thouarsais.
Avant les travaux
La demande doit être déposée avant ou pour le chantier.
Jusqu’à 3 200 €
Le montant maximal annoncé pour cette subvention est de 3 200 €.
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Questions fréquentes
Vos questions sur les aides
Qui peut demander cette subvention ?
Le propriétaire d’un logement situé sur la Communauté de Communes du Thouarsais.
Quels travaux sont concernés ?
La réhabilitation, la mise en conformité et les frais d’études liés à l’assainissement non collectif.
Faut-il passer par le SPANC ?
Oui, les travaux doivent être éligibles au SPANC.
Quand faut-il déposer la demande ?
Avant les travaux, ou au plus tard pour les travaux.
Sources
Plus d'informations
Les sources ne précisent pas les plafonds de ressources, la liste détaillée des justificatifs, ni les modalités exactes de versement.
Source officielle — Communauté de Communes du ThouarsaisFiche mise à jour le 20 mai 2026.
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