Mise aux normes assainissement non collectif
Aide proposée par CC de Saint-Méen Montauban
Jusqu’à 3 000 € + 500 €
Simuler mes aidesL'essentiel
En bref
Les propriétaires de maisons individuelles en résidence principale, sur la CC de Saint-Méen Montauban, peuvent obtenir jusqu’à 3 500 € pour une mise aux normes d’assainissement non collectif.
Pour qui ?
Propriétaires d’une maison individuelle, Occupants d’une résidence principale, Bailleurs avec convention Anah de six ans
Quels travaux ?
Mise aux normes d’un assainissement non collectif, Solution fondée sur la nature, Phytoépuration
Combien ?
Jusqu’à 3 000 € + 500 €
Comment ?
Obtenir un avis favorable du SPANC
Éligibilité
Conditions pour en bénéficier
Votre situation
- Propriétaires d’une maison individuelle
- Occupants d’une résidence principale
- Bailleurs avec convention Anah de six ans
- Exclusion : Logement hors de la communauté de communes
- Exclusion : Travaux sans avis favorable du SPANC
- Exclusion : Dossier déposé après six mois
- Exclusion : Travaux non réalisés par un professionnel
Votre logement
- Maison individuelle
- Résidence principale
- Logement situé sur la communauté de communes
Vos travaux
- Travaux réalisés par un professionnel
- Avis favorable du SPANC avant la demande
Financement
Montant et calcul
Le montant dépend de la nature des travaux.
| Votre situation | Montant |
|---|---|
| Mise aux normes d’assainissement non collectif | Jusqu’à 3 000 € |
| Solution fondée sur la nature ou phytoépuration | Jusqu’à 3 500 € |
Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.
Démarche
Comment faire votre demande
Points d'attention
- Déposer la demande dans les six mois suivant l’avis favorable du SPANC
- Respecter une convention Anah de six ans pour un bailleur
- 1Obtenir un avis favorable du SPANC
- 2Faire réaliser les travaux par un professionnel
- 3Déposer la demande dans les six mois
- 4Vérifier les pièces demandées par la communauté de communes
Mémo
À retenir
SPANC d’abord
L’avis favorable du SPANC est obligatoire avant le dépôt du dossier.
Délai court
Vous devez déposer la demande dans les six mois.
Montant plafonné
L’aide va jusqu’à 3 000 € ou 3 500 € selon les travaux.
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Questions fréquentes
Vos questions sur les aides
Qui peut demander cette aide ?
Les propriétaires d’une maison individuelle située sur la CC de Saint-Méen Montauban.
Faut-il un avis du SPANC ?
Oui. L’avis favorable du SPANC est obligatoire.
Quel est le délai pour déposer la demande ?
Vous devez déposer le dossier dans les six mois après l’avis favorable.
Quel est le montant maximum ?
Jusqu’à 3 000 €, ou 3 500 € pour une solution fondée sur la nature ou une phytoépuration.
Sources
Plus d'informations
La source ne précise pas les pièces à fournir ni les modalités exactes de calcul du montant.
Source officielle — CC de Saint-Méen MontaubanFiche mise à jour le 20 mai 2026.
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