Aide à l'assainissement non collectif
Aide proposée par CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
800 €
Simuler mes aidesL'essentiel
En bref
Les propriétaires de maison individuelle avec un assainissement non conforme peuvent obtenir 800 € pour une mise en conformité.
Pour qui ?
Propriétaires de maison individuelle, Occupants d’un logement avec assainissement individuel, Personnes dont l’installation est classée non conforme
Quels travaux ?
Mise aux normes de l’assainissement non collectif, Prétraitement des eaux usées, Traitement des eaux usées
Combien ?
800 €
Comment ?
Vérifiez que votre logement est une maison individuelle.
Éligibilité
Conditions pour en bénéficier
Votre situation
- Propriétaires de maison individuelle
- Occupants d’un logement avec assainissement individuel
- Personnes dont l’installation est classée non conforme
- Exclusion : Aucune installation existante n’est pas éligible
Votre logement
- Maison individuelle
Vos travaux
- L’installation doit être non conforme
- Le dispositif doit être complet
- Le dispositif doit être complet
Financement
Montant et calcul
Le montant est forfaitaire.
| Votre situation | Montant |
|---|---|
| Travaux de mise en conformité de l’assainissement non collectif | 800 € |
Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.
Démarche
Comment faire votre demande
Points d'attention
- Vérifiez votre éligibilité auprès de la communauté de communes ou de l’ADIL
- 1Vérifiez que votre logement est une maison individuelle.
- 2Faites constater la non-conformité de votre installation.
- 3Choisissez un dispositif complet de mise en conformité.
- 4Contactez la communauté de communes ou l’ADIL.
- 5Déposez votre demande avec les justificatifs demandés.
Mémo
À retenir
Montant fixe
L’aide est de 800 € pour les travaux éligibles.
Logement concerné
Elle vise les maisons individuelles avec assainissement non conforme.
Projet complet
Le dispositif installé doit être complet.
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Questions fréquentes
Vos questions sur les aides
Qui peut demander cette aide ?
Les propriétaires d’une maison individuelle avec assainissement non conforme.
Quel est le montant ?
L’aide est de 800 €.
Quels travaux sont concernés ?
La mise aux normes et les solutions de traitement ou prétraitement des eaux usées.
Faut-il un artisan RGE ?
La source ne l’indique pas.
Où vérifier mon éligibilité ?
Auprès de la communauté de communes ou de l’ADIL.
Sources
Plus d'informations
La source ne précise pas les plafonds de ressources, les délais de demande, ni les justificatifs exigés.
Source officielle — CC du Pays de Saint-Fulgent - Les EssartsFiche mise à jour le 20 mai 2026.
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