Aide à l'assainissement non collectif
Aide proposée par CC du Pays des Herbiers
35 % des travaux, jusqu'à 3 000 €
Simuler mes aidesL'essentiel
En bref
Les propriétaires d’une maison individuelle en résidence principale peuvent financer 35 % de leurs travaux d’assainissement non collectif, jusqu’à 3 000 €.
Pour qui ?
Propriétaires d’une maison individuelle, Occupants d’une résidence principale, Acheteurs d’un logement concerné par des travaux sous 12 mois
Quels travaux ?
Création d’un assainissement non collectif, Remplacement d’un assainissement non conforme, Travaux d’assainissement individuel
Combien ?
35 % des travaux, jusqu'à 3 000 €
Comment ?
Vérifier que votre logement et votre projet respectent les conditions.
Éligibilité
Conditions pour en bénéficier
Votre situation
- Propriétaires d’une maison individuelle
- Occupants d’une résidence principale
- Acheteurs d’un logement concerné par des travaux sous 12 mois
- Exclusion : Résidence secondaire
- Exclusion : Logement de moins de 2 ans
- Exclusion : Travaux non conformes à la réglementation
Votre logement
- Maison individuelle.
- Résidence principale.
- Logement de plus de 2 ans.
Vos travaux
- Travaux conformes à la réglementation.
Financement
Montant et calcul
Le montant dépend du coût réel des travaux.
| Votre situation | Montant |
|---|---|
| Tous les dossiers éligibles | 35 % du montant des travaux, dans la limite de 3 000 €. |
Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.
Démarche
Comment faire votre demande
Points d'attention
- Déposer la demande auprès de la Communauté de communes du Pays des Herbiers.
- Réaliser les travaux dans les 12 mois après l’achat du logement, si concerné.
- 1Vérifier que votre logement et votre projet respectent les conditions.
- 2Demander le dossier auprès de la Communauté de communes du Pays des Herbiers.
- 3Faire réaliser des travaux conformes à la réglementation.
- 4Déposer les justificatifs demandés.
- 5Recevoir la subvention après validation du dossier.
Mémo
À retenir
Un seul territoire
L’aide est portée par la Communauté de communes du Pays des Herbiers.
Travaux d’assainissement
Elle vise la création ou la remise en conformité d’un assainissement non collectif.
Plafond limité
La subvention couvre 35 % des dépenses, avec un maximum de 3 000 €.
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Questions fréquentes
Vos questions sur les aides
Qui peut demander cette aide ?
Le propriétaire d’une maison individuelle en résidence principale.
Quels travaux sont concernés ?
La création ou le remplacement d’un assainissement non collectif non conforme.
Faut-il un artisan RGE ?
Non, cette source ne l’exige pas.
Quel est le montant de l’aide ?
35 % des travaux, dans la limite de 3 000 €.
Où déposer la demande ?
Auprès de la Communauté de communes du Pays des Herbiers.
Sources
Plus d'informations
Le code territoire n’est pas précisé dans les sources.
Source officielle — CC du Pays des HerbiersFiche mise à jour le 20 mai 2026.
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