Aide à l’assainissement non collectif
Aide proposée par CC du Pays de la Châtaigneraie
Jusqu’à 50 % des dépenses
Simuler mes aidesL'essentiel
En bref
Les propriétaires d’un assainissement non collectif peuvent obtenir jusqu’à 50 % des dépenses pour l’étude et les travaux de mise aux normes.
Pour qui ?
Propriétaires d’un logement équipé d’un assainissement non collectif
Quels travaux ?
Étude de filière, Réhabilitation d’un assainissement non collectif, Création d’un système d’assainissement
Combien ?
Jusqu’à 50 % des dépenses
Comment ?
Contactez la communauté de communes avant tout début de travaux.
Éligibilité
Conditions pour en bénéficier
Votre situation
- Propriétaires d’un logement équipé d’un assainissement non collectif
- Exclusion : Dépenses liées aux accès et aux abords
- Exclusion : Travaux sans rapport de contrôle préalable
- Exclusion : Dossier transmis hors délai
Votre logement
- Le logement doit relever de l’assainissement non collectif.
Vos travaux
- Un rapport de contrôle est obligatoire.
- Les dépenses sur les accès et les abords sont exclues.
- Les travaux peuvent être réalisés par vous ou par un professionnel.
Financement
Montant et calcul
L’aide couvre jusqu’à 50 % des dépenses éligibles.
Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.
Démarche
Comment faire votre demande
Points d'attention
- Contactez la communauté de communes avant de commencer les travaux.
- Transmettez vos justificatifs dans les 12 mois.
- 1Contactez la communauté de communes avant tout début de travaux.
- 2Faites réaliser le contrôle et récupérez le rapport demandé.
- 3Lancez l’étude ou les travaux de mise aux normes.
- 4Rassemblez vos justificatifs de dépenses.
- 5Transmettez votre dossier complet dans les 12 mois.
Mémo
À retenir
Aide sur l’étude et les travaux
Elle finance la mise aux normes de votre assainissement non collectif.
Plafond de 50 %
Le montant dépend de vos dépenses éligibles.
Délai de 12 mois
Vos justificatifs doivent être envoyés dans l’année.
Simulation gratuite
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Service gratuit et sans engagement
Questions fréquentes
Vos questions sur les aides
Quels travaux sont concernés ?
L’étude de filière, la réhabilitation et la création d’un système.
Puis-je faire les travaux moi-même ?
Oui, si les règles de l’aide sont respectées.
Faut-il contacter la communauté de communes avant ?
Oui, avant le début des travaux.
Quels frais sont exclus ?
Les dépenses d’accès et d’abords.
Quel est le montant de l’aide ?
Jusqu’à 50 % des dépenses éligibles.
Sources
Plus d'informations
Le territoire précis n’est pas indiqué dans les sources. Vérifiez aussi les plafonds détaillés auprès de la CC du Pays de la Châtaigneraie.
Source officielle — CC du Pays de la ChâtaigneraieFiche mise à jour le 20 mai 2026.
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