Aide à l'assainissement non collectif
Aide proposée par CC du Pays de Chantonnay
1 000 €
Simuler mes aidesL'essentiel
En bref
Les propriétaires d’un logement à mettre aux normes peuvent obtenir 1 000 € pour l’assainissement non collectif.
Pour qui ?
Propriétaires d’une résidence principale, Propriétaires d’une résidence secondaire, Propriétaires d’un logement à mettre aux normes
Quels travaux ?
Mise aux normes de l’assainissement individuel, Étude de filière, Contrôle des travaux
Combien ?
1 000 €
Comment ?
Vérifiez que votre logement nécessite une mise aux normes.
Éligibilité
Conditions pour en bénéficier
Votre situation
- Propriétaires d’une résidence principale
- Propriétaires d’une résidence secondaire
- Propriétaires d’un logement à mettre aux normes
- Exclusion : Logement qui n’a pas besoin de mise aux normes
- Exclusion : Dossier non déposé
- Exclusion : Conception non contrôlée
- Exclusion : Travaux non conformes
Votre logement
- Le logement doit être concerné par une mise aux normes d’assainissement individuel.
- Le logement peut être une résidence principale ou secondaire.
Vos travaux
- Une étude de filière doit être réalisée.
- La conception doit être contrôlée.
- Les travaux doivent être conformes pour déclencher le paiement.
Financement
Montant et calcul
Le montant est fixe.
| Votre situation | Montant |
|---|---|
| Quel que soit le type de logement éligible | 1 000 € |
Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.
Démarche
Comment faire votre demande
Points d'attention
- Vous devez déposer un dossier d’aide.
- Le contrôle de conception doit être demandé.
- 1Vérifiez que votre logement nécessite une mise aux normes.
- 2Faites réaliser l’étude de filière.
- 3Demandez le contrôle de conception.
- 4Déposez votre dossier d’aide auprès de la CC du Pays de Chantonnay.
- 5Faites réaliser les travaux.
- 6Présentez des travaux conformes pour obtenir le paiement.
Mémo
À retenir
Montant fixe
L’aide versée est de 1 000 €, sans variation indiquée selon les revenus.
Étude obligatoire
L’étude de filière fait partie des conditions avant travaux.
Paiement après conformité
Les travaux doivent être conformes pour que l’aide soit versée.
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Questions fréquentes
Vos questions sur les aides
Qui peut demander cette aide ?
Les propriétaires d’une résidence principale ou secondaire à mettre aux normes.
L’étude de filière est-elle obligatoire ?
Oui, elle fait partie des conditions demandées.
Faut-il déposer un dossier ?
Oui, le dossier d’aide doit être déposé avant la demande.
Le montant dépend-il des revenus ?
Non, la source indique un montant unique de 1 000 €.
Quand l’aide est-elle payée ?
Le paiement intervient lorsque les travaux sont conformes.
Sources
Plus d'informations
Le territoire exact n’est pas précisé dans les sources. Consultez la source officielle pour les modalités locales.
Source officielle — CC du Pays de ChantonnayFiche mise à jour le 20 mai 2026.
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