Aide à l'assainissement non collectif
Aide proposée par CC Pays de Fontenay-Vendée
2 000 €
Simuler mes aidesL'essentiel
En bref
Les propriétaires d’une résidence principale, achetée avant 2011 et jugée non conforme par le SPANC, peuvent obtenir 2 000 € pour mettre leur assainissement non collectif aux normes.
Pour qui ?
Propriétaires d’une résidence principale, Propriétaires d’un logement acquis avant 2011, Propriétaires avec un avis SPANC non conforme
Quels travaux ?
Mise en conformité de l’assainissement non collectif
Combien ?
2 000 €
Comment ?
Faire réaliser l’étude de votre installation.
Éligibilité
Conditions pour en bénéficier
Votre situation
- Propriétaires d’une résidence principale
- Propriétaires d’un logement acquis avant 2011
- Propriétaires avec un avis SPANC non conforme
- Exclusion : Résidence secondaire
- Exclusion : Logement acquis à partir de 2011
- Exclusion : Dossier sans avis SPANC non conforme
Votre logement
- Le logement doit être la résidence principale.
- Le logement doit avoir été acquis avant 2011.
Vos travaux
- L’installation doit être mise en conformité pour respecter les règles sanitaires.
- L’étude doit être validée par le SPANC avant les travaux.
- Les travaux doivent être réalisés par une entreprise avec garantie décennale.
Financement
Montant et calcul
Le montant est forfaitaire.
| Votre situation | Montant |
|---|---|
| Mise en conformité de l’assainissement non collectif | 2 000 € |
Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.
Démarche
Comment faire votre demande
Points d'attention
- Vous devez disposer d’un avis SPANC non conforme avant de déposer le dossier.
- 1Faire réaliser l’étude de votre installation.
- 2Faire valider l’étude par le SPANC avant tout travaux.
- 3Choisir une entreprise avec garantie décennale.
- 4Réaliser les travaux de mise en conformité.
- 5Déposer la demande selon les consignes de la CC Pays de Fontenay-Vendée.
Mémo
À retenir
Montant fixe
L’aide est de 2 000 €, sans barème de revenus indiqué.
SPANC obligatoire
L’étude doit être validée avant les travaux.
Travaux encadrés
L’entreprise doit avoir une garantie décennale.
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Questions fréquentes
Vos questions sur les aides
Qui peut demander cette aide ?
Le propriétaire d’une résidence principale acquise avant 2011, avec un avis SPANC non conforme.
Quels travaux sont concernés ?
La mise en conformité de l’assainissement non collectif.
Faut-il une validation du SPANC ?
Oui, l’étude doit être validée avant le démarrage des travaux.
Une entreprise particulière est-elle exigée ?
Oui, les travaux doivent être confiés à une entreprise avec garantie décennale.
Sources
Plus d'informations
Les modalités de dépôt, les pièces à fournir et les délais ne sont pas précisés dans les sources.
Source officielle — CC Pays de Fontenay-VendéeFiche mise à jour le 20 mai 2026.
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