Mise en conformité du raccordement, Raccordement au réseau d'eaux usées

Aide à l’assainissement collectif

Aide proposée par CC de l'Ile de Noirmoutier

Jusqu’à 3 000 € HT

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L'essentiel

En bref

Les propriétaires d’une résidence principale à Noirmoutier peuvent obtenir jusqu’à 3 000 € HT pour mettre leur raccordement aux eaux usées en conformité.

Pour qui ?

Propriétaires occupants d’une résidence principale, Propriétaires bailleurs d’un logement utilisé en résidence principale

Quels travaux ?

Mise en conformité du raccordement aux eaux usées, Raccordement au réseau d’eaux usées

Combien ?

Jusqu’à 3 000 € HT

Comment ?

Vérifier que votre logement et vos ressources respectent les critères.

Éligibilité

Conditions pour en bénéficier

Votre situation

  • Propriétaires occupants d’une résidence principale
  • Propriétaires bailleurs d’un logement utilisé en résidence principale
  • Plafonds de ressources Anah.
  • Exclusion : Logement qui n’est pas une résidence principale
  • Exclusion : Demande faite après les travaux

Votre logement

  • Le logement doit être une résidence principale.
  • Le type de logement n’est pas limité.

Vos travaux

  • Les travaux doivent concerner la mise en conformité du raccordement.
  • Le montant des travaux doit atteindre au moins 100 € HT.

Financement

Montant et calcul

Le montant dépend du coût des travaux éligibles, dans la limite fixée par la communauté de communes.

Votre situationMontant
Aide maximaleJusqu’à 3 000 € HT
Dépense minimale à respecterTravaux d’au moins 100 € HT

Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.

Démarche

Comment faire votre demande

Points d'attention

  • Vous devez déposer la demande avant les travaux.
  • Vous devez respecter les plafonds de ressources Anah.
  1. 1Vérifier que votre logement et vos ressources respectent les critères.
  2. 2Faire établir le projet de travaux de raccordement.
  3. 3Déposer la demande auprès de la Communauté de communes Ile de Noirmoutier avant le chantier.
  4. 4Réaliser les travaux après accord.
  5. 5Conserver les justificatifs pour le versement de l’aide.

Mémo

À retenir

Demande avant travaux

La demande doit être déposée avant le début du chantier.

Plafonds Anah

Vos ressources doivent respecter les plafonds de l’Anah.

Aide plafonnée

Le soutien financier peut aller jusqu’à 3 000 € HT.

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Questions fréquentes

Vos questions sur les aides

Qui verse l’aide ?

La Communauté de communes Ile de Noirmoutier.

Faut-il que le logement soit ancien ?

Non, aucune condition de type de logement n’est indiquée.

Puis-je demander l’aide après les travaux ?

Non, la demande doit être faite avant les travaux.

Quels travaux sont concernés ?

La mise en conformité du raccordement aux eaux usées.

Sources

Plus d'informations

La source ne précise pas les communes exactes ni le détail du calcul du montant.

Source officielle — CC de l'Ile de Noirmoutier

Fiche mise à jour le 20 mai 2026.

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