Assainissement autonome : mise aux normes
Aide proposée par CC du Val de Sully
Jusqu'à 5 000 €
Simuler mes aidesL'essentiel
En bref
Les propriétaires de logements de plus de 15 ans peuvent financer la mise aux normes de leur assainissement autonome, avec un complément de la CC du Val de Sully pouvant aller jusqu’à 5 000 € selon leurs ressources.
Pour qui ?
Propriétaires occupants, Propriétaires bailleurs, Ménages aux ressources modestes
Quels travaux ?
Mise aux normes de l’assainissement autonome
Combien ?
Jusqu'à 5 000 €
Comment ?
Vérifier que votre logement a plus de 15 ans.
Éligibilité
Conditions pour en bénéficier
Votre situation
- Propriétaires occupants
- Propriétaires bailleurs
- Ménages aux ressources modestes
- Ménages aux ressources très modestes
- Vous devez respecter les plafonds de ressources de l’Anah.
- Exclusion : Logement de moins de 15 ans
- Exclusion : Ménages au-dessus des plafonds de l’Anah
Votre logement
- Le logement doit avoir plus de 15 ans.
Vos travaux
- Les travaux doivent concerner un assainissement autonome à mettre aux normes.
Financement
Montant et calcul
Le montant dépend de votre situation et complète l’aide de l’Anah.
| Votre situation | Montant |
|---|---|
| Ménages modestes ou très modestes | Jusqu’à 5 000 € |
Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.
Démarche
Comment faire votre demande
Points d'attention
- Vous devez respecter les plafonds de ressources de l’Anah.
- L’aide complète celle de l’Anah pour le même logement.
- 1Vérifier que votre logement a plus de 15 ans.
- 2Contrôler votre éligibilité aux plafonds de ressources de l’Anah.
- 3Monter votre dossier de demande avec les justificatifs demandés.
- 4Déposer votre demande auprès de la CC du Val de Sully ou de l’organisme indiqué.
- 5Attendre la validation avant de lancer les travaux si elle est exigée par le dossier.
Mémo
À retenir
Logement ancien requis
Votre logement doit avoir plus de 15 ans.
Ressources encadrées
L’aide vise les ménages modestes et très modestes selon l’Anah.
Montant plafonné
Le complément de la communauté de communes peut aller jusqu’à 5 000 €.
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Questions fréquentes
Vos questions sur les aides
Qui finance cette aide ?
La communauté de communes du Val de Sully complète l’aide de l’Anah.
Quel type de travaux est concerné ?
La mise aux normes de l’assainissement autonome.
Faut-il respecter des plafonds de ressources ?
Oui, ceux de l’Anah.
Mon logement doit-il être ancien ?
Oui, il doit avoir plus de 15 ans.
Sources
Plus d'informations
Les modalités de demande, les justificatifs et les règles exactes de versement ne figurent pas dans les sources.
Source officielle — CC du Val de SullyFiche mise à jour le 20 mai 2026.
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