Sortie d’indécence, Travaux de sécurité, Travaux de salubrité

Aide Anah pour logements dégradés

Aide proposée par Communauté de Communes du Clunisois

10 % de l’assiette Anah

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L'essentiel

En bref

Les propriétaires d’un logement principal ou vacant de moins de 15 ans peuvent obtenir 10 % de l’assiette Anah pour des travaux de sortie d’indécence, de sécurité ou de salubrité.

Pour qui ?

Propriétaires d’un logement principal, Propriétaires d’un logement vacant, Bénéficiaires de l’Anah

Quels travaux ?

Travaux de sortie d’indécence, Travaux de sécurité, Travaux de salubrité

Combien ?

10 % de l’assiette Anah

Comment ?

Vérifiez que votre logement remplit les conditions d’âge et d’usage.

Éligibilité

Conditions pour en bénéficier

Votre situation

  • Propriétaires d’un logement principal
  • Propriétaires d’un logement vacant
  • Bénéficiaires de l’Anah
  • Exclusion : Logement de 15 ans ou plus
  • Exclusion : Travaux sans subvention Anah
  • Exclusion : Logement qui ne relève pas d’un cas d’indécence, de sécurité ou de salubrité

Votre logement

  • Le logement doit avoir moins de 15 ans.
  • Le logement doit être principal ou vacant.

Vos travaux

  • Les travaux doivent être éligibles au titre de l’Anah.
  • Les travaux doivent viser la décence, la sécurité ou la salubrité.

Financement

Montant et calcul

Le montant dépend de la subvention Anah obtenue.

Votre situationMontant
Complément accordé par la Communauté de Communes du Clunisois10 % de l’assiette Anah

Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.

Démarche

Comment faire votre demande

Points d'attention

  • Vous devez obtenir une subvention Anah.
  • Le complément est obligatoire avec l’Anah.
  1. 1Vérifiez que votre logement remplit les conditions d’âge et d’usage.
  2. 2Montez un dossier de travaux éligibles auprès de l’Anah.
  3. 3Obtenez la subvention Anah avant de compter sur le complément local.
  4. 4Déposez la demande liée au dispositif de la Communauté de Communes du Clunisois.
  5. 5Réalisez les travaux après validation du dossier.

Mémo

À retenir

Un complément, pas une aide seule

Cette aide s’ajoute à une subvention Anah déjà obtenue.

Logement récent exigé

Le logement doit avoir moins de 15 ans.

Travaux ciblés

Seuls les travaux de décence, sécurité ou salubrité sont visés.

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Questions fréquentes

Vos questions sur les aides

Puis-je obtenir cette aide sans l’Anah ?

Non. Le cumul avec l’Anah est obligatoire.

Quel est le montant exact ?

Il représente 10 % de l’assiette Anah.

Quels logements sont concernés ?

Un logement principal ou vacant de moins de 15 ans.

Quels travaux sont éligibles ?

Les travaux de sortie d’indécence, de sécurité et de salubrité.

Sources

Plus d'informations

La source ne précise pas les ressources, les modalités exactes de dépôt ni les pièces à fournir.

Source officielle — Communauté de Communes du Clunisois

Fiche mise à jour le 20 mai 2026.

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