Sécurité du logement, Salubrité du logement, Mise aux normes de décence, Travaux RSD

Adaptation et mise aux normes logements locatifs

Aide proposée par CA Evreux Portes de Normandie

Jusqu’à 2 000 € par logement

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L'essentiel

En bref

Les propriétaires bailleurs d’Evreux Portes de Normandie peuvent financer des travaux de sécurité, salubrité, décence ou adaptation jusqu’à 2 000 € par logement.

Pour qui ?

Propriétaires bailleurs, Logements situés sur CA Evreux Portes de Normandie

Quels travaux ?

Sécurisation du logement, Travaux de salubrité, Mise aux normes de décence

Combien ?

Jusqu’à 2 000 € par logement

Comment ?

Vérifier que votre logement et vos ressources respectent les règles Anah.

Éligibilité

Conditions pour en bénéficier

Votre situation

  • Propriétaires bailleurs
  • Logements situés sur CA Evreux Portes de Normandie
  • Plafonds de ressources Anah à respecter.
  • Exclusion : Demande hors aides Anah
  • Exclusion : Logement locatif sans loyer plafonné
  • Exclusion : Absence d’engagement de durée
  • Exclusion : Travaux engagés avant la demande

Votre logement

  • Le logement doit être une résidence principale de l’occupant.
  • Le logement doit être loué avec un loyer plafonné.

Vos travaux

  • Les travaux doivent viser la sécurité, la salubrité, la décence ou l’adaptation.
  • Une étiquette énergétique après travaux doit être fournie.
  • Une étiquette énergétique après travaux est demandée.

Financement

Montant et calcul

Le montant dépend du logement financé.

Votre situationMontant
Par logementJusqu’à 2 000 €

Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.

Démarche

Comment faire votre demande

Points d'attention

  • La demande doit être déposée avant le début des travaux.
  • La demande doit être faite avec les aides Anah.
  • Un engagement de durée doit être respecté.
  1. 1Vérifier que votre logement et vos ressources respectent les règles Anah.
  2. 2Identifier les travaux éligibles avec votre dossier locatif.
  3. 3Déposer votre demande avant de signer ou commencer les travaux.
  4. 4Faire réaliser les travaux après accord.
  5. 5Conserver les justificatifs et transmettre les pièces demandées.

Mémo

À retenir

Demande avant travaux

Vous devez déposer le dossier avant tout démarrage du chantier.

Cumul Anah obligatoire

Cette aide s’obtient avec les aides Anah.

Montant plafonné

Le financement peut aller jusqu’à 2 000 € par logement.

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Plus de 10 000 simulations réalisées

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Vos données restent confidentielles

Questions fréquentes

Vos questions sur les aides

Qui peut demander cette aide ?

Les propriétaires bailleurs concernés par un logement situé sur CA Evreux Portes de Normandie.

Quels travaux sont concernés ?

Les travaux de sécurité, salubrité, décence, RSD et adaptation.

Dois-je attendre l’accord avant les travaux ?

Oui. La demande se fait avant le début des travaux.

Y a-t-il un plafond de ressources ?

Oui, les plafonds de ressources Anah s’appliquent.

Quel est le montant maximum ?

Jusqu’à 2 000 € par logement.

Sources

Plus d'informations

Les conditions exactes Anah, le code territoire et les modalités de calcul détaillées ne sont pas précisés dans la source.

Source officielle — CA Evreux Portes de Normandie

Fiche mise à jour le 20 mai 2026.

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