Aide accessibilité copropriétés
Aide proposée par CA Le Grand Chalon
15 % jusqu'à 20 000 € HT
Simuler mes aidesL'essentiel
En bref
Les copropriétés du Grand Chalon peuvent financer 15 % de travaux d’accessibilité en parties communes, dans la limite de 20 000 € HT par copropriété.
Pour qui ?
Copropriétés situées sur le territoire du Grand Chalon
Quels travaux ?
Rampe d’accès, Ascenseur, Monte-charge
Combien ?
15 % jusqu'à 20 000 € HT
Comment ?
Vérifiez que votre copropriété est située sur le Grand Chalon.
Éligibilité
Conditions pour en bénéficier
Votre situation
- Copropriétés situées sur le territoire du Grand Chalon
- Exclusion : Copropriétés hors du Grand Chalon
- Exclusion : Travaux en parties privatives
Votre logement
- La copropriété doit être située sur le Grand Chalon.
Vos travaux
- Les travaux doivent concerner les parties communes.
- Les travaux doivent améliorer l’accessibilité.
Financement
Montant et calcul
Le montant dépend des dépenses engagées, avec un taux fixe et un plafond.
| Votre situation | Montant |
|---|---|
| Tous projets éligibles | 15 % des dépenses, dans la limite de 20 000 € HT par copropriété |
Démarche
Comment faire votre demande
Points d'attention
- Contactez l’ADIL de Saône-et-Loire ou l’Espace Habitat Conseil avant de commencer les travaux.
- 1Vérifiez que votre copropriété est située sur le Grand Chalon.
- 2Identifiez les travaux d’accessibilité à réaliser en parties communes.
- 3Contactez l’ADIL de Saône-et-Loire ou l’Espace Habitat Conseil avant de lancer le chantier.
- 4Montez votre dossier avec les justificatifs demandés.
- 5Attendez la validation avant de démarrer les travaux.
Mémo
À retenir
Public ciblé
Seules les copropriétés du Grand Chalon sont concernées.
Travaux visés
L’aide finance des travaux d’accessibilité en parties communes.
Montant plafonné
La subvention couvre 15 % des dépenses, jusqu’à 20 000 € HT.
Simulation gratuite
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Service gratuit et sans engagement
Questions fréquentes
Vos questions sur les aides
Qui peut demander cette aide ?
Les copropriétés situées sur le Grand Chalon.
Quels travaux sont concernés ?
Les travaux d’accessibilité comme une rampe, un ascenseur ou du balisage.
Les travaux privés sont-ils éligibles ?
Non, seuls les travaux en parties communes sont indiqués.
Quel est le montant de l’aide ?
15 % des dépenses, avec un plafond de 20 000 € HT par copropriété.
Quand faut-il contacter un conseiller ?
Avant de commencer les travaux.
Sources
Plus d'informations
Les conditions détaillées de dépôt du dossier et les pièces justificatives ne sont pas précisées dans la source.
Source officielle — CA Le Grand ChalonFiche mise à jour le 20 mai 2026.
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