Prime pour accès indépendant aux logements
Aide proposée par CC du Bassin de Pompey
3 000 € par pièce
Simuler mes aidesL'essentiel
En bref
Les propriétaires du Bassin de Pompey peuvent obtenir 3 000 € par pièce pour créer ou rétablir un accès indépendant à un logement traversant, avec un plafond de 80 % du coût TTC.
Pour qui ?
Propriétaires de logements du Bassin de Pompey, Logements sans accès indépendant, Logements traversants
Quels travaux ?
Création d’un accès indépendant, Rétablissement d’un accès indépendant, Ascenseur
Combien ?
3 000 € par pièce
Comment ?
Vérifier que votre logement remplit les conditions d’éligibilité.
Éligibilité
Conditions pour en bénéficier
Votre situation
- Propriétaires de logements du Bassin de Pompey
- Logements sans accès indépendant
- Logements traversants
- Aucun plafond de ressources n’est indiqué dans la source.
- Exclusion : Logements hors zone d’actions renforcées
- Exclusion : Travaux sans lien avec l’accès indépendant
- Exclusion : Demandes déposées après le début des travaux
Votre logement
- Le logement doit être sans accès indépendant.
- Le logement doit être traversant.
- Le logement doit se situer en zone d’actions renforcées.
Vos travaux
- Les travaux doivent concerner l’accès au logement.
- Les travaux doivent être éligibles au dispositif.
- Le logement doit être traversant.
- L’accès actuel peut passer par un commerce, un bureau ou un autre logement.
- Les travaux doivent être liés à l’accès.
- La prise en charge est plafonnée à 80 % du montant TTC.
Financement
Montant et calcul
Le montant dépend du nombre de pièces concernées.
| Votre situation | Montant |
|---|---|
| Par pièce concernée | 3 000 € |
| Règle de financement | Jusqu’à 80 % du coût TTC |
Cumulable avec d'autres aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, CEE...). Vérifiez les plafonds applicables.
Démarche
Comment faire votre demande
Points d'attention
- Vous devez déposer la demande avant le début des travaux.
- La demande se fait auprès du guichet habitat du Bassin de Pompey.
- 1Vérifier que votre logement remplit les conditions d’éligibilité.
- 2Identifier les travaux d’accès à réaliser.
- 3Déposer votre demande auprès du guichet habitat du Bassin de Pompey.
- 4Attendre l’accord avant de commencer les travaux.
- 5Faire réaliser les travaux puis conserver les justificatifs.
Mémo
À retenir
Avant les travaux
La demande doit être déposée avant tout démarrage.
Montant par pièce
L’aide est fixée à 3 000 € par pièce concernée.
Accès indépendant
Le logement doit aujourd’hui manquer d’accès indépendant.
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Questions fréquentes
Vos questions sur les aides
Qui instruit la demande ?
Le guichet habitat du Bassin de Pompey.
Puis-je demander l’aide après avoir commencé les travaux ?
Non, la demande doit être déposée avant les travaux.
Quels types de travaux sont concernés ?
La création ou le rétablissement d’un accès indépendant, et les aménagements liés.
Le logement doit-il être traversant ?
Oui, c’est une condition indiquée par la source.
Y a-t-il un plafond de financement ?
Oui, l’aide est limitée à 80 % du coût TTC.
Sources
Plus d'informations
La source ne précise pas les pièces éligibles exactes, ni les justificatifs à fournir.
Source officielle — CC du Bassin de PompeyFiche mise à jour le 20 mai 2026.
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